Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A AS INVESTIGATIONS
THOMAS-BRONDEAU Gérard

Numéro de dépôt :
93497353
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2003

Présentation de la marque A AS INVESTIGATIONS

Déposée le 20 décembre 1993 par THOMAS-BRONDEAU Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A AS INVESTIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est THOMAS-BRONDEAU Gérard, domicilié(e) 350 rue Lecourbe, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS-BRONDEAU Gérard - France.

La marque A AS INVESTIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A AS INVESTIGATIONS est expirée depuis le 20 décembre 2003.

THOMAS-BRONDEAU Gérard a également déposé les autres marques suivantes : A DETECTIVE , O DETECTIVE A , DETECTIVE A , A BAS LE DOUTE , A-B-C , ABAC , AC , A l'Agence A/ABAC , ABAISSA , ABAISSABLE


THOMAS-BRONDEAU Gérard - 350 rue Lecourbe, 75015 PARIS - France


THOMAS-BRONDEAU Gérard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Agences de Détectives de surveillance et de recherches